RIVL EDGE
Plateforme Technologique de Scoring Sportif
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — OFFRE DE PRÉVENTE
Document applicable aux commandes passées entre le 08/05/2026 et le 15/09/2026
Version 1.3 — En vigueur à compter du 01 avril 2026

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente Prévente (ci-après « CGV Prévente ») régissent exclusivement les commandes d’offres de prévente RIVL Edge passées entre le 8 mai 2026 et le 15 septembre 2026, préalablement au lancement officiel de l’application.
Le vendeur est :
FATHOM FISHING, société en cours de formation, représentée par LACHERETZ Romain, agissant en qualité de fondateur, domicilié au 176, rue de Richanda, 34790 Grabels, email : contact@rivledge.com (ci-après « le Vendeur »).

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
– « Offre Prévente » : offre commerciale à tarif préférentiel, disponible avant le lancement officiel de l’Application ;
– « Acheteur » : toute personne physique majeure ayant souscrit à une Offre Prévente ;
– « Pack Prévente » : l’ensemble des éléments inclus dans l’Offre Prévente tels que décrits à l’Article 2 ;
– « Matériel » : accessoire(s) physique(s) de pêche inclus dans certains packs, expédié(s) environ 15 jours avant le lancement de l’Application ;
– « Application » : version définitive de la plateforme RIVL Edge, dont le lancement est prévu fin septembre 2026 ;
– « Date de Lancement » : date d’ouverture officielle de l’Application, estimée à fin septembre 2026, susceptible d’être ajustée dans les conditions prévues à l’Article 5.

ARTICLE 2 — CONTENU DE L’OFFRE PRÉVENTE
2.1 Ce que comprend le Pack Prévente
L’Offre Prévente donne droit à l’ensemble des éléments suivants :
– Accès à la version bêta dès son ouverture officielle, dans les conditions tarifaires préférentielles définies lors de la souscription ;
– Expédition du Matériel physique inclus dans le pack souscrit, environ 15 jours avant la Date de Lancement ;
– Tarif préférentiel sur la première année d’abonnement, tel que détaillé sur la page de commande au moment de la souscription ;
– Accès à des fonctionnalités étendues réservées aux Acheteurs fondateurs, dont le contenu est susceptible d’évoluer et sera communiqué avant le lancement.
Le détail exact du Matériel inclus dans chaque pack est précisé sur la page de vente au moment de la commande et constitue une information précontractuelle opposable.
2.2 Ce que le Pack Prévente ne comprend pas
L’Offre Prévente ne constitue pas un abonnement actif à l’Application. L’Acheteur reconnaît que l’Application dans sa version définitive n’est pas encore disponible à la date de la commande.

ARTICLE 3 — PRIX ET PAIEMENT
Le prix du Pack Prévente est celui affiché sur la page de commande au moment de la souscription, exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Il est effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de commande. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
Une facture ou un justificatif de paiement est adressé à l’Acheteur par email à l’adresse renseignée lors de la commande.

DÉLAI DE LIVRAISON
Conformément à l’article L 216-1 du Code de la consommation, les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués sur chaque fiche produit.
Dans le cadre des précommandes, les expéditions débuteront à partir de septembre 2026, selon l’ordre des commandes et la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (transporteur, production, force majeure), nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (nouvelle date ou remboursement si nécessaire).

APPLICATION DE LA TVA SELON L’ADRESSE D’EXPEDITION
De manière générale, pour les ventes à destination des pays de l’Union européenne, la TVA applicable sera celle en vigueur dans le pays de résidence du client.
Pour toute commande hors Union Européenne, notamment à destination du Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Norvège ou la Suisse, le client est informé que sa commande est susceptible d’être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans son pays de résidence, conformément à la réglementation en vigueur.

Le client reconnaît également que, pour les livraisons hors Union européenne, notamment vers le Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Norvège ou la Suisse, des frais de douane, droits d’importation ou autres taxes locales peuvent être exigés par les autorités compétentes lors de l’entrée des produits sur le territoire concerné. Ces frais demeurent entièrement à la charge du client.

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes concernant les éventuels coûts supplémentaires applicables à l’importation des produits commandés. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de ces frais ni des formalités douanières associées.

RETOURS
Nous nous engageons à fournir entière satisfaction sur l’ensemble de nos produits.
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de retour.
Les retours sont acceptés uniquement si les conditions suivantes sont respectées :

• Produit neuf, non utilisé et non déballé
• Emballage d’origine intact
• Tous les accessoires et notices inclus
Dans ce cas, le client sera remboursé du prix de l’article concerné (hors frais de livraison).
Les articles ne respectant pas ces conditions ne pourront pas être acceptés.
Les avoirs éventuels sont valables sur l’ensemble du site, hors frais de livraison, qui restent à la charge du client en dessous du seuil de franco de port.
En cas de retours abusifs ou excessifs, une retenue pouvant aller jusqu’à 10% pourra être appliquée afin de couvrir les frais logistiques engagés.

FRAIS DE LIVRAISON
Franco de port en France métropolitaine.
Frais de port de 14.90 € TTC pour tout le reste de l’Europe :
Norvège, Andorre , Monaco , Liechtenstein, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède , Royaume-Uni, Suisse.

ARTICLE 4 — LIVRAISON DU MATÉRIEL
Le Matériel physique inclus dans le Pack Prévente est expédié à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la commande, environ 15 jours avant la Date de Lancement, à titre indicatif.
L’Acheteur est informé de l’expédition par email avec numéro de suivi. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la zone géographique.
En cas d’adresse de livraison erronée fournie par l’Acheteur, les frais de réexpédition éventuels sont à sa charge. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les retards imputables au transporteur.

ARTICLE 5 — DÉLAI DE LANCEMENT — RETARD OU REPORT
La Date de Lancement de l’Application est estimée à septembre 2026. Cette date est fournie à titre indicatif et peut être modifiée en cas de circonstances techniques, réglementaires ou de force majeure.
En cas de report de la Date de Lancement, l’Acheteur en sera informé par email dans les meilleurs délais. Si le report excède 90 jours au-delà de la date initialement communiquée, l’Acheteur dispose de la faculté de demander le remboursement intégral de son Pack Prévente dans un délai de 30 jours suivant la notification du report, à condition que le Matériel n’ait pas encore été expédié ou ait été retourné dans son état d’origine.
Passé ce délai ou en l’absence de demande de remboursement, l’Acheteur est réputé accepter la nouvelle date de lancement.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
6.1 Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit s’exerce en adressant une déclaration non équivoque à : contact@rivledge.com, en utilisant le formulaire de rétractation disponible en Annexe des présentes ou par tout autre moyen non équivoque.
6.2 Droit de rétractation et accès à l’Application
Le régime du droit de rétractation applicable à la partie numérique du Pack Prévente dépend de la date à laquelle RIVL Edge ouvre effectivement cet accès.
Scénario A — Lancement de l’Application après l’expiration du délai de rétractation :
Si l’accès à l’Application n’est pas ouvert dans les 14 jours suivant la date de commande, le délai de rétractation légal de 14 jours s’applique pleinement et sans restriction à compter de la date de commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Scénario B — Accès à l’Application ouvert dans le délai de rétractation :
Si RIVL Edge est en mesure d’ouvrir l’accès à l’Application — qu’il soit complet ou partiel — avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, l’Acheteur en sera informé par email au moins 48 heures à l’avance. L’Acheteur pourra alors choisir d’activer son accès immédiatement. En cochant la case dédiée lors de l’activation, l’Acheteur consent expressément au début d’exécution du service numérique avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et reconnaît perdre de ce fait son droit de rétractation sur la partie numérique du Pack Prévente.
L’Acheteur qui ne souhaite pas activer son accès avant l’expiration du délai de 14 jours conserve son droit de rétractation plein et entier jusqu’à son terme. L’activation anticipée est une option, jamais une obligation.
Dans les deux scénarios, le droit de rétractation sur le Matériel physique reste régi par les conditions de l’Article 6.3, indépendamment du statut de la partie numérique.

6.3 Politique de remboursement étendue
Au-delà du délai légal de 14 jours, le Vendeur accorde une faculté de remboursement dans les conditions suivantes :
– Tant que le Matériel n’a pas été expédié : remboursement intégral du Pack Prévente sur demande adressée à contact@rivledge.com , dans un délai de traitement de 14 jours ouvrables ;
– Après expédition du Matériel et avant la Date de Lancement : remboursement possible uniquement si le Matériel est retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et non utilisé, aux frais de l’Acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, déduction faite des frais de retour ;
– À compter de la Date de Lancement de l’Application : aucun remboursement n’est possible, le service étant pleinement opérationnel.

6.4 Procédure de retour
Tout retour de Matériel doit être préalablement autorisé par email à contact@rivledge.com . Le Matériel doit être retourné à l’adresse communiquée par le Vendeur, accompagné du bon de commande. Les retours non signalés au préalable ne seront pas acceptés

ARTICLE 7 — TRANSFERT DU CONTRAT À LA SOCIÉTÉ FATHOM FISHING
L’Acheteur est expressément informé et accepte que l’ensemble des droits et obligations nés des présentes CGV Prévente seront transférés à la société FATHOM FISHING, société en cours de formation, dès sa constitution et au plus tard à la Date de Lancement de l’Application.
L’Acheteur accepte expressément, sans réserve et par avance, la cession du présent contrat au profit de la société FATHOM FISHING, société en cours de formation, conformément aux dispositions de l’article 1216 du Code civil.
Cette cession emportera de plein droit le transfert de l’ensemble des droits et obligations du Vendeur au bénéfice de ladite société, sans qu’une nouvelle autorisation ne soit requise.
L’Acheteur reconnaît que cette cession ne saurait entraîner aucune diminution de ses droits contractuels ni modification substantielle des conditions initialement convenues.
L’Acheteur en sera informé par email au moins 30 jours avant la Date de Lancement.
À compter du transfert, la société FATHOM FISHING devient seule responsable de l’exécution des obligations contractuelles.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les engagements pris dans le cadre des présentes CGV Prévente.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement encaissé au titre de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi et hors cas de faute lourde, dol ou dommages corporels.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées pour l’exécution du contrat.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux obligations contractuelles et légales.
L’Acheteur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à l’adresse : contact@rivledge.com.
L’Acheteur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le responsable du traitement est le Vendeur.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net

ARTICLE 11 — CONTACT
FATHOM FISHING, société en cours de formation
Email : contact@rivledge.com
Adresse : 176, rue de Richanda, 34790 Grabels

(À compléter et renvoyer par email à contact@rivledge.com si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de FATHOM FISHING, société en cours de formation, 176 Rue de Richanda 34790 GRABELS :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prévente RIVL Edge référence commande n° : __
Date de commande : __
Nom de l’Acheteur : __
Adresse de l’Acheteur : __
Retour du Matériel prévu : ☐ Oui ☐ Non applicable (Matériel non encore expédié)
Date : __ Signature : __

ARTICLE 12 — PRECOMMANDE ET SOCIETE EN COURS DE FORMATION
Les présentes ventes sont réalisées dans le cadre d’une phase de précommercialisation du produit RIVL EDGE.
Au jour de la passation de la commande, la société FATHOM FISHING est en cours de formation et n’est pas encore immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. En conséquence, les précommandes sont conclues par LACHERTEZ Romain, agissant en son nom propre, en qualité de fondateur du projet.
Le client reconnaît expressément être informé de cette situation et accepte que son cocontractant soit, à ce stade, une personne physique.
Les sommes versées au titre des précommandes sont encaissées et bloquées sur un compte bancaire ouvert au nom de LACHERETZ Romain, dédié exclusivement à la collecte des fonds nécessaires au développement, à la production et à la commercialisation du produit.
Il est expressément précisé que la présente offre constitue une précommande. À ce titre, le produit n’est pas encore disponible immédiatement et sa fabrication ainsi que sa livraison interviendront dans un délai estimatif communiqué lors de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être amené à évoluer en fonction des contraintes de production.
En cas d’impossibilité de réalisation du projet ou de non-livraison du produit, pour quelque raison que ce soit, le client pourra solliciter le remboursement intégral des sommes versées. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 90 jours à compter de la demande.
Conformément aux dispositions légales applicables, le client bénéficie, le cas échéant, d’un droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Dès son immatriculation, la société FATHOM FISHING reprendra intégralement l’ensemble des engagements contractés par LACHERETZ Romain dans le cadre des présentes, conformément aux dispositions légales relatives aux sociétés en formation.

Clause — Droits des consommateurs européens
L’Acheteur est informé que, conformément aux règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs, il bénéficie des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient priver l’Acheteur de ces droits.

Clause — Droit applicable et juridiction (consommateurs UE)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toutefois, en cas de litige, l’Acheteur agissant en qualité de consommateur peut également se prévaloir des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence.

Clause — Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être disponibles en :
Français, Anglais, Allemand , Espagnole, Italien, Néerlandais, Hongrois, Portugais, Polonais, Roumain, Lithuanien, Autrichien, Belge, Slovaque, Estonien, Suédois, Croate, Irlandais, Bulgare, Danois.
En cas de contradiction ou d’incohérence entre les deux versions, la version française prévaudra.

Clause — Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, l’Acheteur est informé qu’il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Clause — Livraison au sein de l’Union européenne
Le Vendeur assure la livraison au sein de l’Union européenne.
Les frais de livraisons appliqués hors France sont disponibles dans nos conditions générales de livraisons.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays de destination, des contraintes logistiques et des transporteurs.
L’Acheteur reconnaît que les conditions de livraison peuvent différer selon sa localisation.

ARTICLE 13 — MISE A DISPOSITION PROGRESSIVE DES FONCTIONNALITES
La Société FATHOM FISHING, société en cours de création, informe les utilisateurs que les différentes fonctionnalités de l’application seront déployées de manière progressive et échelonnée dans le temps.
Certaines options, services ou modules pourront ne pas être disponibles immédiatement lors de l’accès initial à l’application. Leur mise à disposition interviendra selon un calendrier défini par la Société FATHOM FISHING, en fonction notamment des phases de développement, de test et d’amélioration continue.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’évolution de l’application puisse entraîner l’ajout, la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités, sans que cela n’engage la responsabilité de la Société FATHOM FISHING, dès lors que ces changements n’altèrent pas de manière substantielle l’usage principal du service.
La Société FATHOM FISHING s’efforcera de tenir les utilisateurs informés, par tout moyen approprié, des évolutions majeures et de l’arrivée de nouvelles fonctionnalités.

ARTICLE 14 — CHOIX DE LA VOIX DE L’APPLICATION
La voix utilisée au sein de l’application, incluant notamment les contenus audio, les guidages vocaux ou toute interaction vocale, est sélectionnée exclusivement par l’équipe de la Société FATHOM FISHING.
L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société FATHOM FISHING dispose d’un pouvoir discrétionnaire total quant au choix, à la modification et à l’évolution de la voix utilisée dans l’application, y compris son ton, ses caractéristiques et toute fonctionnalité associée.
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la voix à tout moment, sans préavis, dans le cadre de l’amélioration continue ou de l’évolution du service. Ces modifications ne sauraient engager la responsabilité de la Société FATHOM FISHING dès lors qu’elles n’altèrent pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles de l’application.